CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date d’entrée en vigueur : 17 novembre 2020

Bienvenue sur www.afrocare.be (le « Site »).

Le Site est détenu et exploité par Tamara Salawa (une société individuelle enregistrée en Belgique 

sous le numéro de société 0693863764, sise au  Streekbaan 31 à 1800 Vilvoorde)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur auprès du vendeur via la plateforme et à tous nos contrats de vente, en ce compris toute prestation de service accessoires. Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes les conditions générales et particulières d’achat de l’acheteur. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur.

Toute commande ne sera acceptée par le vendeur que par la confirmation écrite de celle-ci à l’acheteur ou par la livraison effective des produits. Sauf preuve contraire, l’acheteur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente.

2. Notre contrat avec vous

2.1 Afro Care vous enverra une notification par e-mail dès que possible pour accuser réception de votre commande et vous fournir un numéro de commande. Si Afro Care n’est pas en mesure de satisfaire votre commande suite à cet accusé de réception, vous serez contacté(e) par e-mail ou par téléphone pour en être informé(e). Vous recevrez un email de confirmation de votre commande qui vous indiquera que les produits ont été expédiés “Confirmation d’expédition”. Un contrat juridiquement contraignant entre vous et Afro Care sera établi lorsque nous vous enverrons la Confirmation d’expédition (ou, dans l’éventualité peu probable où une Confirmation d’expédition n’était pas envoyée en raison d’une erreur de traitement, lorsque Afro Care vous expédie les produits) (« Contrat »). Si vous souhaitez obtenir des informations concernant votre commande, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse info@afrocare.be en indiquant votre numéro de commande. Votre commande ne peut être acceptée si un article que vous avez commandé est en rupture de stock, en cas d’erreur sur le produit ou le prix ou si votre paiement est refusé (ou autrement non autorisé). Si la loi en vigueur l’autorise, veuillez noter que Afro Care se réserve le droit de rejeter à tout moment toute offre d’achat par vous.

 

2.2 Nos produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lui-même.

 

2.3 Si vous souhaitez apporter une modification aux produits que vous êtes sur le point de commander, veuillez nous contacter à l’adresse info@afrocare.be. Nous vous ferons savoir si la modification est possible. Si cela est envisageable, nous vous ferons savoir toute modification du prix du produit, la date d’approvisionnement ou toute autre information nécessaire suite à la modification que vous demandez, et nous vous demanderons de confirmer si vous souhaitez la mise en œuvre de la modification. Si nous ne pouvons procéder à la modification ou si les conséquences de cette modification sont inacceptables pour vous, vous pouvez mettre fin au contrat.

 

2.4 Le produit sera sous votre responsabilité à partir de sa livraison à l’adresse que vous nous avez fournie.

 

2.5 Vous possédez le produit une fois que le paiement a été reçu dans son intégralité par Afro Care.

L’acheteur supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où l’acheteur désignerait un autre lieu de livraison, l’enlèvement et, le cas échéant, l’entreposage des produits s’effectuera à ses risques et à ses frais.

 

2.6 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation par l’acheteur du contrat de vente ou de la part du vendeur. En outre, le vendeur a le droit de refuser de vendre ses produits en fonction de la disponibilité et de la suffisance de ses stocks, ou pour tout autre motif légitime, et conserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.

Les prix ne comprennent pas les palettes, emballages et autres frais accessoires.

Les conditions de reprise de palettes et emballages seront arrêtées par convention spéciale.

3. Prix et paiement

Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent TVA comprise. Le prix de vente indiqué sur nos tarifs est le prix en vigueur le jour de la conclusion de la vente ou de la passation de la commande.

Sauf stipulation contraire, tous les achats sont payables en Euro, au travers du site du vendeur. Les paiements se font entièrement à l’instant de la commande.   

Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au vendeur au plus tard dans les 15 jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte.

4. Droit de rétractation

4.1 Nous espérons que vous êtes ravi(e) de votre commande. Néanmoins, en tant que consommateur/trice, vous êtes en droit d’annuler le contrat. La période de rétractation est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous recevez les produits. Cela signifie que vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler le contrat et vous faire rembourser.

4.2 Votre droit de retourner les marchandises ne s’applique pas à celles (i) fabriquées selon vos spécifications ; ou (ii) qui ont été clairement personnalisées (par ex. si elles ont été gravées) ou (iii) qui, en raison de leur nature, ne peuvent être retournées ou sont susceptibles de se détériorer ou d’expirer rapidement ou (iv) pour lesquelles des biens fermés hermétiquement ont été fournis et ne peuvent être retournés pour des raisons sanitaires ou d’hygiène, en cas d’ouverture après livraison.

4.3 Pour annuler un contrat, vous devez nous faire savoir que vous avez décidé de l’annuler. Pour ce faire, le plus simple est de remplir le formulaire de “rétractation” et nous l’envoyer par e-mail à l’adresse info@afrocare.be. Veuillez indiquer le numéro de votre commande pour nous aider à l’identifier. Une copie de formulaire de rétractation peut être incluse à votre confirmation d’expédition au format électronique, ou papier avec votre colis. Si vous nous envoyez votre formulaire de rétractation par e-mail, alors votre annulation prend effet 3 jours ouvrables après la date où vous nous envoyez l’e-mail.

4.4 Si vous annulez votre contrat, Afro Care :

(a) vous remboursera le prix que vous avez payé pour les produits. Toutefois, si la loi l’autorise, votre remboursement peut être réduit pour prendre en compte toute réduction dans la valeur des marchandises. Il est interdit de se rétracter dès lors que le produit a été ouvert. Si vous vous faites rembourser le prix payé avant que nous ayons été en mesure d’inspecter les marchandises, et que nous découvrons ultérieurement que vous les avez manipulées, vous devrez nous payer une somme adéquate.

(b) toutefois, en cas de remboursement des frais de livraison que vous avez payés, si la loi l’autorise, le remboursement maximum sera équivalent aux frais de livraison correspondant à la méthode de livraison la moins onéreuse que nous proposons.

(c) vous serez remboursé(e) de toute somme due dès que possible et en tout état de cause dans les 30 jours suivant la réception par Afro Care du produit retourné par vous ou, si ce délai s’écoule plus tôt, le jour où vous fournissez la preuve que vous avez renvoyé les produits à Afro Care.

(d) Votre remboursement se fera sur la carte de crédit ou de débit utilisée par vous pour effectuer le paiement. Si vous avez utilisé des bons pour les produits, votre remboursement pourra être versé sous forme de bons.

4.5 Si un produit vous a été expédié ou que vous l’avez reçu avant de décider d’annuler votre Contrat :

(a) alors vous devez nous le retourner sans délai (dans l’emballage d’origine si possible) et en aucun cas au-delà de 3 jours ouvrables après la date à laquelle vous nous avez fait savoir que vous souhaitez annuler le Contrat ;

(b) Vous pouvez le renvoyer à Afro Care accompagné d’un formulaire de rétractation rempli ;

(c) Lorsque vous retournez des marchandises, veuillez obtenir une preuve d’affranchissement (nous rejetons toute responsabilité pour les marchandises perdues en transit) et veiller à ce que le colis soit correctement fermé ;

(d) à moins que le produit soit défectueux ou différent de la description qui vous a été fournie, vous nous retournerez les produits à vos frais.

4.6 Si vous annulez votre commande, mais que vous ne nous renvoyez pas les marchandises dans les 3 jours ouvrables après nous avoir notifié la rétractation, nous aurons le droit de refuser le remboursement.

5. Procédure de retour

5.1 Pour annuler le contrat, le client doit informer Afro Care de sa décision par e-mail à info@afrocare.be en utilisant le formulaire de rétractation fourni. Le numéro de commande doit être clairement mentionné pour faciliter l’identification du contrat.

5.2 Afro Care accepte les retours dans un délai de 3 jours ouvrables après notification de la rétractation, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et accompagnés du formulaire de rétractation dûment rempli.

5.3 Le client est responsable des frais de retour, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la description.

5.4 Afro Care remboursera au client le montant total payé pour les produits retournés, sous réserve de toute réduction de valeur des marchandises.

5.3 Le remboursement sera effectué sur la carte de crédit ou de débit utilisée pour le paiement, ou sous forme de bons si des bons ont été utilisés pour l’achat.

5.4 Afro Care s’engage à rembourser le client dans les 30 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur renvoi, selon la première éventualité.

5.5 Non-retour des marchandises : 4.1 Si les produits ne sont pas retournés dans les 3 jours ouvrables suivant la notification de rétractation, Afro Care se réserve le droit de refuser le remboursement.

6. Plaintes

En cas de plainte à propos de votre achat en ligne, vous pouvez nous contacter à l’adresse : info@afrocare.be.

7. Force majeure

La survenance de tout évènement, tels que notamment, toutes interruptions de production, de transport ou de livraison, grèves, lock-out, embargo, guerres, attentats terroristes ou conséquences d’attentats, insuffisance de matières premières, épidémies, intempéries et plus généralement, tout évènement de nature similaire affectant les parties ou leurs fournisseurs et retardant ou rendant impossible l’exécution de leurs obligations respectives, suspendent l’exécution de leurs obligations respectives. La partie qui invoque un tel évènement notifie à l’autre partie dans les plus brefs délais la preuve de sa survenance. L’exécution de ses obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’événement, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie.

Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés. Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en œuvre pour renégocier l’exécution ultérieure du contrat de vente. A défaut d’accord, chaque partie aura le droit d’y mettre fin par notification adressée à l’autre partie.

8. Sous-traitance et cession

Le vendeur pourra sous-traiter tout ou partie de l’exécution de la vente à un tiers sans l’accord préalable et écrit de l’acheteur. Le vendeur peut céder tout ou partie de la vente à un tiers sans l’accord préalable et écrit de l’acheteur.

9. Protection de la vie privée

Le traitement par le vendeur des données personnelles reçues par l’acheteur a pour finalité, l’exécution du présent contrat, l’administration de la clientèle, la promotion des produits et services du vendeur, l’établissement de campagnes d’information personnalisée et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique.

A tout moment, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de contrôle et de rectification gratuit des données personnelles le concernant conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

10. Généralités

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, la clause est remplacée par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Toute communication ou notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée, courrier électronique avec accusé de réception, pour le vendeur, à son siège social et pour l’acheteur, à son siège social ou domicile.

11. Droit applicable et compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation, application de ces conditions générales de vente qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de Vilvoorde, section néerlandophone.